CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – PRIX

1.1 – Prix des produits :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

1.2 – Devises et commandes :

Toutes les commandes sont payables en euros.

1.3 – Prix sur le site :

Tricyclup se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

1.4 – Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de Tricyclup jusqu’au complet encaissement du prix par Tricyclup.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Sur notre site internet tricyclup.fr les informations sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison. Tricyclup se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 – VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Tricyclup constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Tricyclup et ses clients.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies par email. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par email ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande en nous contactant par mail à l’adresse contact@tricyclup.fr.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 Généralités :

Les produits achetés sur tricyclup.fr peuvent être livrés partout en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Tricyclup se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

5.2 – Problèmes de livraison :

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. De ce fait, avant de signer le bon de livraison merci d’indiquer sur ce dernier et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (défaut, produit endommagé…). Vous devrez également confirmer les réserves en nous contactant au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles à l’adresse : contact@tricyclup.fr. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés ils doivent l’être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Afin de traiter le retour dans les meilleurs délais, merci d’y joindre le formulaire de retour complété. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

5.3 – Conformité ou de qualité :

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler votre demande en nous contactant par mail à l’adresse : contact@tricyclup.fr le jour de la livraison ou au plus tard dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison.

Lors de votre réclamation, vous devrez indiquer les coordonnées de l’acquéreur, votre numéro de commande, les références du produit et les motifs de votre réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Tricyclup procédera alors à l’échange ou au remboursement du ou des produits.

5.4 – Retours et remboursements ou échange suite à un problème ou une erreur de Tricyclup :

Le retour des produits en cas d’erreur de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) accompagné de notre formulaire de retour complété en intégralité. Si le produit a été utilisé alors il ne sera pas repris et il vous sera renvoyé. Tricyclup se réserve le droit de proposer une reprise du produit avec décote en fonction de l’état général du produit mais n’est en rien une obligation. Le retour du produit en cas de défectuosité ou non-conformité ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…). Dans les cas visés par l’article 5.2 et 5.3, les frais d’envoi vous seront remboursés et une étiquette de retour prépayée en Colissimo vous sera fournie par email.

Les frais de retour ne seront pas remboursés si vous n’êtes pas passés par le service clients.

5.5 – Retours et remboursements ou échange suite à une rétractation client :

Tricycl’UP propose aux clients un délai de 14 jours pour changer d’avis. Une demande devra être envoyée au service clients à l’adresse mail contact@tricyclup.fr. Une fois validée par notre service clients, vous pourrez nous retourner les produits dans leur état d’origine. Les frais de retour seront à votre charge sauf si il s’agit d’une erreur de Tricyclup ( erreur d’envoi, mauvaise description produit, etc.). Attention, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

A noter : dans les cas de l’application du délai de rétractation ou d’un changement d’avis, si la commande reçue est conforme à votre achat, les frais de port initialement payés ne seront pas remboursés.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

6.1 Généralités :

Le règlement de vos achats peut s’effectuer par carte bancaire.

En cas de règlement par carte bancaire : le débit de la carte est effectué automatiquement au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 7 : SÉCURISATION

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

En plus du service de sécurisation de notre site internet, nous travaillons également avec l’organisme de sécurisation des paiements « STRIPE » qui rajoute un deuxième niveau de sécurisation des paiements par carte bleue.

ARTICLE 8 – SATISFAIT OU REMBOURSE

8.1 – Délai de rétractation :

Vous disposez d’un délai légal de 7 jours à compter de sa réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.. Les frais de retour seront cependant à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés avec les frais initiaux d’envoi vous seront remboursés. Toutefois, pour un produit considéré non conforme à la commande, les frais de retour seront à la charge de Tricyclup et par conséquent remboursés. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Afin d’utiliser son droit de rétractation, l’acheteur ou le destinataire de la commande doit utiliser le modèle du formulaire de rétractation situé en annexe des présentes conditions générales de vente et l’envoyer à l’adresse mail contact@tricyclup.fr.

8.2 – Remboursement :

Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 10 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur le compte de votre choix.

8.3 – Contre remboursement :

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTÈLE / SERVICE DE MÉDIATION

Notre service client peut être contacté par mail à l’adresse contact@tricyclup.fr.

Pour toute information ou question concernant l’une de vos commandes, il vous sera nécessaire de vous munir de votre numéro de commande avant de nous contacter afin de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site tricyclup.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Tricyclup.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Tricyclup est strictement interdite.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Tricyclup ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service client par mail à l’adresse contact@tricyclup.fr.

Tricyclup ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Tricyclup n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Tricyclup ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Tricyclup.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site Tricycl’UP. Tricycl’UP dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si le site Tricyclup n’a pas vocation à vendre à des professionnels. Tricyclup ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.

ARTICLE 12 GARANTIE ET SAV

12.1 – Les différentes prises en charge :

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Vous êtes informé que la société Tricyclup, dont le siège social est situé 3, avenue de la gare, 69250 Albigny-sur-Saône est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

Vous disposez d’un délai d’un an à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.
Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par le fabricant ou Tricyclup.
Par ailleurs, vous pouvez décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil.

Dans cette hypothèse, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

– Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

– Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

– Article L217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

– Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

– Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

– Article 1648 al 1er du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit et de contacter notre service après-vente par mail à l’adresse contact@tricyclup.fr.

Afin de traiter les problèmes de SAV au plus vite, merci de bien vouloir envoyer un mail avec une description détaillée du défaut du produit, y compris la cause du dommage ainsi que des photos du produit complet et de la zone où est survenue le problème en question.

Si notre service client estime que votre situation rentre dans les conditions du SAV, les frais de retours sont pris en charge par Nomadeshop à niveau de la solution d’expédition la moins coûteuse.

Notez que le retour du produit est sous votre responsabilité, de la livraison jusqu’au retour dans nos entrepôts. Assurez-vous donc que le produit est bien emballé pendant l’expédition.

Si la réclamation est acceptée après retour de votre produit, vous bénéficierez soit d’une réparation, un échange standard, un remboursement , ou d’une réduction du prix, en fonction de la situation.

12.2 – Exclusions :

La garantie ne couvre pas :

– Le remplacement des consommables

– L’utilisation anormale ou non conforme des produits, en particulier pour ceux utilisés de manière intensive.

A cet égard, nous vous invitons à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits, (conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné).

12.3 – Délai et prise en charge :

Pour toute demande de SAV, merci de contacter notre service clients à l’adresse mail contact@tricyclup.fr. Une fois la demande réalisée, la problématique sera remontée par nos soins à la marque. Le délai de traitement d’un SAV peut aller jusqu’à 1 mois en fonction de la réactivité de la marque et du problème rencontré avec le SAV.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux de Paris (France) seront compétents.

ARTICLE 14 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Tricyclup.fr s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication par le biais de nos lettres d’informations auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.

ARTICLE 15 – MENTIONS LÉGALES

TRICYCLUP, 3 avenue de la gare, 69250 Albigny-sur-Saône
SIRET : 91535169600017

ARTICLE 16 – Gestion de vos cookies à partir de votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter le menu d’aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) (www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/).

Annexe 1 : Formulaire de rétractation

Merci de compléter le présent formulaire de rétractation si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Attention : les produits doivent être renvoyés complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d’achat.

À l’attention de TRICYCLUP, 3 avenue de la gare, 69250 Albigny-sur-Saône

Email: contact@tricyclup.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente ci-dessous:

• Commande (……) reçue le (../../….)
• Nom du consommateur : ………
• Adresse du consommateur :
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
• Date :